Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 405
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc
Avis de motion donné le 25 juin 2025
Adopté le 7 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc, situées à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue Bouvier.
D’abord, la zone 21753Cc est agrandie à même une partie de la zone 21718Cc, soit à même le lot numéro 4 575 388 du cadastre du Québec.
Dans la zone 21718Cc, la dominante et la valeur sont dorénavant « Ip », ce qui correspond à « parc industriel ». De plus, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus autorisés, mais la vente au détail est autorisée en usage associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et à un usage de la classe Industrie. En outre, il n’y a plus de largeur minimale, de hauteur minimale ni de nombre d’étages minimal applicables à l’égard d’un bâtiment principal. Par ailleurs, la marge avant et la marge latérale sont respectivement réduites à six et à trois mètres, tandis que la largeur combinée des cours latérales est supprimée. L’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est dorénavant permis, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Également, une enseigne au sol n’a plus à être installée sur un socle et n’est plus assujettie au respect de certaines normes particulières. Enfin, un seul drapeau autre que le drapeau d’un pays ou d’une entité géographique est désormais autorisé par lot.
Dans la zone 21719Cc, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, mais une entreprise de construction spécialisée, d’aménagement paysager ou de déneigement, de même qu’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de constructions ou de transport sont dorénavant autorisés. De plus, il n’y a plus de largeur ni de hauteur minimales applicables à l’égard d’un bâtiment principal. En outre, la marge avant est réduite à six mètres, la largeur combinée des cours latérales est retirée et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 10 %. L’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est dorénavant permis, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Également, une enseigne au sol n’a plus à être installée sur un socle et n’est plus assujettie au respect de certaines normes particulières. Enfin, un seul drapeau autre que le drapeau d’un pays ou d’une entité géographique est désormais autorisé par lot.
La zone 21754Ip est créée à même une partie des zones 21720Cc et 21726Cb ainsi que la totalité de la zone 21745Cc, soit à même les lots numéros 1 033 287, 1 033 288, 1 033 289, 1 033 290, 1 033 291 et 3 586 302 du cadastre du Québec, et à même une partie du lot numéro 4 223 455 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C40 générateur d’entreposage, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale, de même que la vente au détail associée à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et à un usage de la classe Industrie ainsi qu’un équipement sportif ou de loisirs sont permis. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres. En outre, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est permis, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 21727Cc, la dominante et la valeur sont désormais « Ip », ce qui correspond à « parc industriel ». De plus, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus permis, tandis que les usages du groupe I1 industrie de haute technologie, la vente au détail associée à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et à un usage de la classe Industrie, un service de transport de passagers ou de marchandises, un service de traitement du courrier ou un service de messagerie, ainsi qu’un service d’entreposage de marchandises sont dorénavant autorisés. En outre, il n’y a plus de largeur ni de hauteur minimales applicables à l’égard d’un bâtiment principal. La marge avant est réduite à six mètres, la marge arrière à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. Par ailleurs, l’entreposage extérieur de type E est dorénavant permis, soit de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Enfin, un seul drapeau autre que le drapeau d’un pays ou d’une entité géographique est désormais autorisé par lot.
Dans la zone 21742Cc, la dominante et la valeur sont désormais « Ip », ce qui correspond à « parc industriel ». De plus, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus permis, mais la vente au détail associée à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et à un usage de la classe Industrie, une entreprise de construction spécialisée, d’aménagement paysager ou de déneigement, de même qu’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de constructions ou de transport sont dorénavant autorisés. En outre, il n’y a plus de largeur minimale, de hauteur minimale ni de nombre d’étages minimal applicables à l’égard d’un bâtiment principal. Par ailleurs, la marge avant et la marge latérale sont respectivement réduites à six et à trois mètres, tandis que la largeur combinée des cours latérales est supprimée. Également, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est dorénavant permis, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. De plus, une enseigne au sol n’a plus à être installée sur un socle et n’est plus assujettie au respect de certaines normes particulières. Enfin, un seul drapeau autre que le drapeau d’un pays ou d’une entité géographique est désormais autorisé par lot.
Dans la zone 21753Cc, les usages des groupes I3 industrie générale et R1 parc ne sont plus autorisés. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21753Cc à même une partie de la zone 21718Cc, qui est réduite d’autant;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 21718Cc par « 21718Ip »;
3°la création de la zone 21754Ip à même une partie des zones 21720Cc et 21726Cb, qui sont réduites d’autant, et à même la totalité de la zone 21745Cc, qui est supprimée;
4°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 21727Cc par « 21727Ip »;
5°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 21742Cc par « 21742Ip »;le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ405A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression des grilles de spécifications applicable à l’égard des zones 21718Cc, 21727Cc, 21742Cc et 21745Cc;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 21718Ip, 21727Ip, 21742Ip et 21754Ip;
3°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21719Cc et 21753Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq405a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc, situées à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue Bouvier.
D’abord, le plan de zonage est modifié de la manière suivante :
- la zone 21753Cc est agrandie à même une partie de la zone 21718Cc, qui est réduite d’autant;
- la zone 21754Ip à même une partie des zones 21720Cc et 21726Cb, qui sont réduites d’autant, et à même la totalité de la zone 21745Cc, qui est supprimée;
- les références alphanumériques des zones 21718Cc, 21727Cc, 21742Cc sont remplacées par « 21718Ip », « 21727Ip » et « 21742Ip ».
En outre, les modifications suivantes sont notamment apportées aux grilles de spécifications :
- dans les zones 21718Cc, 21727Cc et 21742Cc, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus autorisés et un seul drapeau autre que le drapeau d’un pays ou d’une entité géographique est désormais autorisé par lot;
- dans la zone 21719Cc, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 10 % et un seul drapeau autre que le drapeau d’un pays ou d’une entité géographique est désormais autorisé par lot;
- dans la zone 21753Cc, les usages des groupes I3 industrie générale et R1 parc ne sont plus autorisés.
Les normes particulières applicables dans la nouvelle zone 21754Ip sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du projet de règlement.
